Selon le principe énoncé par Lavoisier :
« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »
Il ne peut donc y avoir d’élimination des déchets mais des modes de valorisation, traitement ou stockage.
« La gestion des déchets doit être guidée par un principe général : elle ne sera réussie que si les Français y adhèrent. » (circulaire du 25/04/2007 relative aux plans de gestion des déchets ménagers)
I. L’incinération ne peut donc être présentée comme un mode d’élimination des déchets.
II. L’incinération n’est même pas un mode de traitement efficace des déchets.
Contrairement à l’idée reçue, le feu n’est pas nécessairement purificateur. L’incinération peut effectivement détruire les bactéries et virus susceptibles d’être présents dans les déchets. Par contre, elle transforme les déchets banals en déchets dangereux (dioxines, oxydes d’azote, acides, CO2, etc).
Les mâchefers, souvent présentés comme des produits valorisables en technique routière selon la circulaire du 9 mai 1994, sont en fait chargés de produits polluants. Les tests de caractérisation des mâchefers (3 lixiviations successives) sont insuffisants pour mettre en évidence les produits relargués. Les mâchefers ne sont pas des produits inertes et plusieurs collectivités (Haut Rhin, CU de Bordeaux) interdisent leur utilisation pour la construction des routes.
Les rejets atmosphériques constituent la part la plus préoccupante des déchets générés par l’incinération car ils sont toxiques pour la plupart et ne sont pas maîtrisables. De plus, les valeurs limites à l’émission fixées par la réglementation ne sont pas établies sur la base d’études de toxicologie garantissant l’absence d’effets sur la santé. Elles résultent de compromis dans lesquels les industriels de l’incinération sont particulièrement impliqués (intérêts financiers à court terme). De plus les valeurs limites à l’émission ne prennent pas en compte les effets cumulés sur la santé des mélanges de produits chimiques (effets cocktail).
III. L’incinération ne diminue pas la masse des déchets. Pour un kg de déchet à l’entrée, il sort environ 1,2 kg de déchets (solides et gazeux). Le poids des déchets gazeux (environ 0,95 kg pour 1 kg incinéré) est nettement supérieur à celui des déchets solides. Le bilan de l’incinération ne doit donc pas se limiter au bilan en poids des déchets solides.
IV. L’incinération est consommatrice d’énergie : environ 89 kW par tonne incinérée*
V. L’incinération est consommatrice d’eau : environ 1,6 m3 d’eau par tonne incinérée*
VI. L’incinération est consommatrice de réactifs pour traiter les fumées : près de 11 kg de chaux et 1 kg de charbon actif par tonne incinérée*
VII. Un incinérateur est une pompe à déchets qui va à l’encontre de la démarche européenne de réduction des déchets.
La commission européenne propose de surtaxer l’incinération et la mise en décharge pour inciter les collectivités à ne plus utiliser ces techniques ou à les réduire fortement.
Dimensionné pour une capacité, l’exploitant va chercher à faire fonctionner l’incinérateur au plus près de sa capacité nominale (voir indicateurs du rapport annuel de l’exploitant). Si les collectivités locales proches mettent en place des actions de réduction des déchets, l’exploitant cherchera à conclure des contrats avec des collectivités plus éloignées. Ainsi des déchets peuvent faire plus de 100 km par la route pour être incinérés.
VIII. Par son fonctionnement, un incinérateur est un puissant générateur de gaz à effet de serre (CO2, vapeur d’eau, COV, acides…), gaz auxquels il faut ajouter les émissions liées au transport des déchets sur des distances parfois longues.
IX. Les investissements nécessaires à la construction et au fonctionnement d’un incinérateur, les coûts de transport des déchets, les coûts de traitement des fumées et de stockage des déchets solides en font le mode de traitement le plus onéreux.
L’incinération est donc une aberration technique, écologique et économique.
Concernant la valorisation énergétique
La valorisation énergétique par chauffage de serres pour la production de tomates ne peut prétendre atteindre le taux minimum de 65% d’énergie valorisée fixée par la réglementation pour pouvoir bénéficier d’aides.
La culture intensive de tomates sous serres va à l’encontre des orientations agricoles sous-tendues par les messages soulignant la nécessité d’orienter la consommation vers des produits de saison.
Cette culture intensive de tomates amplifiera les émissions de gaz à effet de serre de l’incinération (émissions directes, transports,…)
La production intensive de tomates sous serres implique un apport d’eau important. D’où proviendra l’eau nécessaire ? et cette consommation d’eau supplémentaire viendra alourdir le bilan de l’usine d’incinération.
I. Pour les raisons évoquées ci-dessus : prendre le parti du refus de l’incinération pour défendre l’intérêt général
II. Il n’existe pas de remède miracle pour le traitement des déchets et pas de solution unique. Compte tenu de la diversité et de la variabilité des déchets ainsi que de la diversité des contextes locaux (ville / campagne par exemple), les solutions doivent être multiples et complémentaires. Les solutions alternatives à l’incinération commencent par la gestion des déchets
III. Les différents types de déchets :
• Les ordures ménagères
• Les déchets industriels banals et assimilés
• Les déchets ménagers spéciaux (aérosols, acides, peintures, solvants, piles, etc..)
• Les déchets industriels dangereux (REFIOM, boues d’épuration industrielles, suies, etc..)
• Les déchets d’activités de soins
IV. Les six étapes de la gestion des déchets :
• Organisation de l’éco-conception des produits pour faciliter le tri, la collecte, la réutilisation et le recyclage. « le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit »
• Mettre en place un tri sélectif efficace : tri à la source plus poussé accompagné d’une collecte sélective ou tri dans des installations adaptées (tri mécano-biologique sur déchets bruts). Mais avant de penser au tri, il est préférable d’éviter le mélange des déchets.
• Recyclage : pour cela il faut des filières fiables. Depuis quelques années ces filières se développent mais sont encore souvent freinées par des pratiques telles que l’incinération.
• Réutilisation des composants : recycleries, ….
• Valorisation de la matière organique (compostage, méthanisation)
• Le stockage sécurisé des déchets ultimes
V. Il est primordial de ne pas déplacer les gisements de déchets les plus importants mais au contraire de les traiter à la source. C’est la solution la plus économique.
Article 1er de la loi du 15 juillet 1975
Codifié à l'article L 541-1 du code de l'environnement
(Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, article 1er - I.)
"Les dispositions de la présente loi ont pour objet :
1 - De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits;
2 - D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume;
3 - De valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie;
4 - D'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets, sous réserves des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.
Est un déchet au sens de la présente loi tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.".
(Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, article 1er-II)
"Est ultime au sens de la présente loi un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux." .
Ne pas refaire l’erreur de l’amiante !
III. L’incinération ne diminue pas la masse des déchets. Pour un kg de déchet à l’entrée, il sort environ 1,2 kg de déchets (solides et gazeux). Le poids des déchets gazeux (environ 0,95 kg pour 1 kg incinéré) est nettement supérieur à celui des déchets solides. Le bilan de l’incinération ne doit donc pas se limiter au bilan en poids des déchets solides.
IV. L’incinération est consommatrice d’énergie : environ 89 kW par tonne incinérée*
V. L’incinération est consommatrice d’eau : environ 1,6 m3 d’eau par tonne incinérée*
VI. L’incinération est consommatrice de réactifs pour traiter les fumées : près de 11 kg de chaux et 1 kg de charbon actif par tonne incinérée*
VII. Un incinérateur est une pompe à déchets qui va à l’encontre de la démarche européenne de réduction des déchets.
La commission européenne propose de surtaxer l’incinération et la mise en décharge pour inciter les collectivités à ne plus utiliser ces techniques ou à les réduire fortement.
Dimensionné pour une capacité, l’exploitant va chercher à faire fonctionner l’incinérateur au plus près de sa capacité nominale (voir indicateurs du rapport annuel de l’exploitant). Si les collectivités locales proches mettent en place des actions de réduction des déchets, l’exploitant cherchera à conclure des contrats avec des collectivités plus éloignées. Ainsi des déchets peuvent faire plus de 100 km par la route pour être incinérés.
VIII. Par son fonctionnement, un incinérateur est un puissant générateur de gaz à effet de serre (CO2, vapeur d’eau, COV, acides…), gaz auxquels il faut ajouter les émissions liées au transport des déchets sur des distances parfois longues.
IX. Les investissements nécessaires à la construction et au fonctionnement d’un incinérateur, les coûts de transport des déchets, les coûts de traitement des fumées et de stockage des déchets solides en font le mode de traitement le plus onéreux.
* Chiffres tirés des données de l'exploitant de l'usine de Paillé. Ils peuvent être différents de ceux figurant dans d’autres rapports qui sont en général des moyennes nationales (voire des moyennes de moyennes qui ne rendent pas compte des dépassements ponctuels d’émission nocives).
L’incinération est donc une aberration technique, écologique et économique.
Concernant la valorisation énergétique
La valorisation énergétique par chauffage de serres pour la production de tomates ne peut prétendre atteindre le taux minimum de 65% d’énergie valorisée fixée par la réglementation pour pouvoir bénéficier d’aides.
La culture intensive de tomates sous serres va à l’encontre des orientations agricoles sous-tendues par les messages soulignant la nécessité d’orienter la consommation vers des produits de saison.
Cette culture intensive de tomates amplifiera les émissions de gaz à effet de serre de l’incinération (émissions directes, transports,…)
La production intensive de tomates sous serres implique un apport d’eau important. D’où proviendra l’eau nécessaire ? et cette consommation d’eau supplémentaire viendra alourdir le bilan de l’usine d’incinération.
ALTERNATIVES A L’INCINÉRATION
I. Pour les raisons évoquées ci-dessus : prendre le parti du refus de l’incinération pour défendre l’intérêt général
II. Il n’existe pas de remède miracle pour le traitement des déchets et pas de solution unique. Compte tenu de la diversité et de la variabilité des déchets ainsi que de la diversité des contextes locaux (ville / campagne par exemple), les solutions doivent être multiples et complémentaires. Les solutions alternatives à l’incinération commencent par la gestion des déchets
III. Les différents types de déchets :
• Les ordures ménagères
• Les déchets industriels banals et assimilés
• Les déchets ménagers spéciaux (aérosols, acides, peintures, solvants, piles, etc..)
• Les déchets industriels dangereux (REFIOM, boues d’épuration industrielles, suies, etc..)
• Les déchets d’activités de soins
IV. Les six étapes de la gestion des déchets :
• Organisation de l’éco-conception des produits pour faciliter le tri, la collecte, la réutilisation et le recyclage. « le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit »
• Mettre en place un tri sélectif efficace : tri à la source plus poussé accompagné d’une collecte sélective ou tri dans des installations adaptées (tri mécano-biologique sur déchets bruts). Mais avant de penser au tri, il est préférable d’éviter le mélange des déchets.
• Recyclage : pour cela il faut des filières fiables. Depuis quelques années ces filières se développent mais sont encore souvent freinées par des pratiques telles que l’incinération.
• Réutilisation des composants : recycleries, ….
• Valorisation de la matière organique (compostage, méthanisation)
• Le stockage sécurisé des déchets ultimes
V. Il est primordial de ne pas déplacer les gisements de déchets les plus importants mais au contraire de les traiter à la source. C’est la solution la plus économique.
DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE :
Article 1er de la loi du 15 juillet 1975
Codifié à l'article L 541-1 du code de l'environnement
(Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, article 1er - I.)
"Les dispositions de la présente loi ont pour objet :
1 - De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits;
2 - D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume;
3 - De valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie;
4 - D'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets, sous réserves des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.
Est un déchet au sens de la présente loi tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.".
(Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, article 1er-II)
"Est ultime au sens de la présente loi un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux." .
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